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Dernière mise à jour : 26 juillet 2021
Nous, Masimo fournissons la présente Politique de Confidentialité afin d’expliquer la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez l’application mobile Masimo SafetyNet Alert (« App SafetyNet Alert ») ainsi que les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de confidentialité. Si vous êtes au Canada, « Masimo » désigne Masimo Americas, Inc., 52 Discovery, Irvine CA 92618, États-Unis d’Amérique. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni (R.-U.) (collectivement, « EEE+ »), alors : (i) « Masimo » désigne Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche; et (ii) veuillez aussi consulter la Politique de Confidentialité complémentaire pour l’EEE+ plus bas. Nous utilisons le terme « données à caractère personnel » pour désigner les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Quelles Données à Caractère Personnel Collectons-nous ?
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons comprennent votre nom, vos informations d’enregistrement (que vous avez saisies vous-même au moment du téléchargement et de l’activation de l’App SafetyNet Alert), les paramètres que vous avez sélectionnés (y compris les personnes avec lesquelles vous souhaitez partager des informations et leurs coordonnées) et les informations collectées à partir de tout appareil auquel vous vous connectez avec l’App SafetyNet Alert, y compris les données liées à votre santé telle que niveaux de saturation en oxygène (« O2 »), fréquence cardiaque et indice de perfusion. Vous n’êtes pas tenus de nous fournir les données que nous vous demandons. Cependant, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel vous concernant, vous ne pourrez pas utiliser l’App SafetyNet Alert. Veuillez obtenir le consentement de vos contacts avant de saisir des données à caractère personnel les concernant dans l’App SafetyNet Alert. Si la fourniture de données à caractère personnel vous concernant est légalement obligatoire, nous vous en informerons séparément.
Auprès de Qui Collectons-nous des Données à Caractère Personnel ?
Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant à partir (i) de dispositifs médicaux auxquels vous vous connectez via l’App SafetyNet Alert, (ii) d’autres applications telles que Apple Health et Google Fit auxquelles vous vous connectez via l’App SafetyNet Alert, et (iii) des hôpitaux et autres prestataires de soins de santé si vous avez consenti au transfert de données à caractère personnel vous concernant entre eux et nous.
Pour Quelles Finalités Utilisons-nous des Données à Caractère Personnel ?
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons pour vous fournir l’App SafetyNet Alert. Il se peut aussi que nous utilisions les données à caractère personnel vous concernant pour répondre à vos requêtes ou les satisfaire, pour assurer la sécurité de nos services, pour analyser la performance, pour régler des erreurs, pour améliorer nos services et nous conformer aux lois applicables telles que les lois sur la protection des données et des consommateurs.
À qui Communiquons-nous des Données à Caractère Personnel ?
Lorsque vous utilisez l’App SafetyNet Alert, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées (i) à des personnes physiques et des prestataires de soins de santé que vous avez sélectionnés lors du paramétrage de l’App SafetyNet Alert ou en acceptant un lien envoyé par courriel ou SMS par un prestataire de soins de santé, et (ii) à des employés et des sous-traitants (prestataires de services) de Masimo qui développent, exploitent et assurent l’assistance de l’App SafetyNet Alert. Masimo confie le traitement de vos données à caractère personnel à des sous-traitants situés dans l’EEE+ et aux Etats-Unis.
Combien de Temps Conservons-nous des Données à Caractère Personnel ?
Nous stockons des données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir la fonctionnalité de l’App SafetyNet Alert et les services que vous avez demandés. Si nous avons ensuite besoin de conserver les informations vous concernant, y compris des données à caractère personnel, à des fins fiscales, d’audit ou de conformité juridique pendant une durée prescrite par la loi, ou si nous en avons besoin comme éléments de preuve dans la limite des délais de prescription, nous conserverons les données à ces fins.
Vos Droits
Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité, qui peuvent comprendre l’accès, l’examen, la modification ou la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. Pour demander à exercer tout droit dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables en matière de confidentialité, veuillez nous contacter comme indiqué à la rubrique « Nous Contacter » plus bas et décrire clairement votre requête. Si vous avez des droits en vertu de lois applicables en matière de confidentialité et que votre demande est conforme aux dispositions de ces lois, nous vous accorderons ces droits et répondrons dans tout délai obligatoire imposé par la loi.
Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir en matière de confidentialité, veuillez contacter notre service vie privée à l’adresse privacy@masimo.com. Pour plus d’informations sur la manière dont Masimo traite les données à caractère personnel en dehors du contexte de l’App SafetyNet Alert, veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité générale à la page : https://www.masimo.com/.
Nous, Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche, fournissons cette Politique de Confidentialité Complémentaire pour l’EEE+ aux utilisateurs de l’App SafetyNet Alert situés dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni. Dans la présente Politique de Confidentialité Complémentaire pour l’EEE+, les références au « RGPD » désignent le Règlement général sur la protection des données tel qu’il s’applique dans le pays où vous êtes situé. Si vous êtes situé dans l’EEE, le RGPD de l’UE s’applique au traitement de vos données à caractère personnel. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le RGPD de l’UE a été incorporé dans le droit intérieur du Royaume-Uni et dénommé « RGPD R-U ». Si vous êtes situé au Royaume-Uni, le RGPD R-U s’applique au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si vous êtes situé en Suisse, les dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (la « LPD ») s’appliquent à vous. Les références au RGPD ci-dessous doivent être interprétées de manière analogue pour les besoins de l’application de la LPD.
Qui est le Responsable du Traitement ?
Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Vous pouvez contacter son responsable de la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com. Son représentant pour les besoins du RGPD R-U est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ, Royaume-Uni.
Quels sont les Bases Légales du Traitement ?
En ce qui concerne les données relatives à la santé, la base juridique du traitement est votre consentement exprès, conformément à l’article 9(2)(a) du RGPD. Les données relatives à la santé sont considérées comme une catégorie spéciale de données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant ledit retrait. Cependant, après ce retrait, nous ne pourrons plus fournir l’App SafetyNet Alert. Dans des circonstances particulières, par exemple quand le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou pour établir, exercer et défendre des revendications légales, la base légae du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut être une autre base juridique énoncée à l’article 9(2) du RGPD.
Les bases légales du traitement de données à caractère personnel ne constituant pas des données relatives à la santé sont :
Sur quelle Base Transférons-nous des Données à Caractère Personnel au-delà des frontières ?
Avec votre consentement explicite, nous transférons des données à certaines personnes physiques et certains prestataires de soins de santé qui peuvent se trouver dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au
Royaume-Uni, ou ailleurs, selon vos choix. En outre, Masimo exploite l’App SafetyNet Alert avec l’assistance de prestataires de services affiliés et non affiliés situés dans l’EEE+ et aux États-Unis sur des serveurs et systèmes installés dans l’EEE+ et aux États-Unis. Aux États-Unis, Masimo Corporation est un prestataire de services affilié. Nous ne transférons vos données à caractère personnel qu’à destination de pays dont la Commission européenne, la Suisse ou le Royaume-Uni (selon le cas) a décidé qu’ils disposent d’un niveau de protection des données suffisant, ou nous prenons des mesures pour garantir que tous les destinataires fournissent un niveau suffisant de protection des données. Nous le faisons, par exemple, en concluant des accords de transfert de données appropriés, fondés sur des Clauses contractuelles types, et en effectuant des évaluations de la protection des données dans le cadre d’accords de transfert de données, le cas échéant. Vous pouvez demander à avoir accès aux accords de transfert de données en nous contactant comme indiqué plus haut.
Vos Droits
Dans l’EEE+, vous avez les droits suivants, soumis aux conditions du RGPD et/ou de la législation locale en matière de protection des données : (a) le droit de vous opposer, en vous fondant sur des motifs liés à votre situation particulière, au traitement par nous de données à caractère personnel vous concernant ; (b) le droit d’obtenir de nous confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont traitées ou non, et si elles le sont, de demander à avoir accès aux détails de la manière dont nous les traitons ainsi que des copies des dites données à caractère personnel ; (c) le droit d’obtenir de nous la rectification de données à caractère personnel inexacte vous concernant ; (d) le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans la mesure où elles ne sont pas requises à des fins légalement obligatoires ; (e) le droit de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas elles seront marquées et traitées par nous seulement pour certaines finalités ; (f) le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible en machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à une autre entité sans entrave de notre part ; et (g) le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance (pour l’EEE et le Royaume-Uni seulement).
Vous pouvez consulter une liste des autorités de surveillance de l’UE avec leurs coordonnées à la page : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées de l’autorité de surveillance du Royaume-Uni à la page : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Pour la Suisse, vous pouvez prendre connaissance des coordonnées du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à la page : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html. Dans certaines juridictions comme la France et le Portugal, vous avez également le droit de communiquer à Masimo des directives sur le traitement de données à caractère personnel vous concernant après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique à l’adresse privacy@masimo.com ou par courrier postal adressé à Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.
PLCO-006748/PLMM-12430A-0623