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Avis de confidentialité Masimo SafetyNet Protection des Données Personnelles

 

Mise à jour : 1 mai 2024

Table des matières

1.      Introduction

2.      Quels types de données personnelles collectons-nous ?

3.      A partir de quelles sources collectons-nous des données personnelles ?

4.      Sur quelles bases juridiques de traitement Masimo s'appuie-t-il ?

5.      À quelles fins utilisons-nous les données personnelles ?

6.      À qui divulguons-nous les données personnelles ?

7.      Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

8.      Comment protégeons-nous les données personnelles ?

9.      Enfants

10.    Vos droits

11.    Transferts

12.    Effet de cet avis de confidentialité ; Changements

13.    Contactez-nous

14.    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES JURIDICTIONS

 

1. Introduction

Masimo Corp. et ses sociétés affiliées et filiales (« Masimo », « nous », « notre », « notre »), fournissent cet avis de confidentialité Masimo SafetyNet™ (« Avis de confidentialité ») pour expliquer comment nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement traitons  les données personnelles de notre prestataire de soins de santé et des utilisateurs finaux des patients (« vous ») qui utilisent l'application mobile Masimo SafetyNet™ ou le portail clinique Masimo SafetyNet (collectivement, « SafetyNet ») destinés à   aider les prestataires de soins de santé dans le cadre de la  gestion  à distance des soins et de l’état  des patients ainsi  que  toutes les fonctions de traitement ou de stockage de données associées à ces services (collectivement, les « Services »).

Seuls les patients qui ont été autorisés par leur fournisseur de soins de santé à utiliser SafetyNet peuvent le faire, et seuls les fournisseurs de soins de santé qui se sont inscrits auprès de nous pour utiliser SafetyNet peuvent autoriser les professionnels de santé individuels qu'ils supervisent à utiliser les services. Cet avis de confidentialité fournit également des informations sur les droits que vous pouvez avoir concernant vos données personnelles en vertu des lois applicables en matière de confidentialité.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni, en Suisse ou en Turquie, « Masimo » fait référence à Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.

Si vous résidez en Californie, veuillez également consulter notre politique de confidentialité California Consumer Privacy Act pour plus d'informations sur les catégories de données personnelles que nous collectons et vos droits en vertu de la loi californienne.

 

2. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Auprès des patients : nous recueillons les types de données personnelles suivants sur les patients qui utilisent SafetyNet, que nous avons regroupées comme suit :

• Informations d'inscription : Nous vous demandons de fournir des informations pour vous inscrire et activer SafetyNet. Cela inclut votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre âge, votre date de naissance et votre sexe.
• Informations sur la santé : Il s'agit d'informations sur votre activité physique et votre santé (les catégories de données collectées dépendront du type d'appareil utilisé pour capturer vos données et peuvent inclure la saturation en oxygène, la fréquence respiratoire, l'indice de perfusion, la fréquence du pouls, l'indice de variabilité Pleth, la température , et les tendances actuelles/passées concernant ces mesures) ainsi que toute information que vous partagez avec votre fournisseur de soins de santé et les informations que votre fournisseur de soins de santé peut partager avec vous au sujet de votre santé.
• Coordonnées de tiers : nom et prénom, coordonnées ( par exemple , numéros de téléphone et adresses e-mail) et type de relation des tiers avec lesquels vous choisissez de partager vos informations de santé (par exemple , professionnels de la santé, amis, famille , ou tout autre tiers que vous avez désigné pour recevoir vos données de santé afin de prendre soin de vous). Vous êtes responsable d'obtenir le consentement de vos contacts avant de saisir leurs informations dans SafetyNet.  N'oubliez pas de ne partager vos données personnelles qu'avec les personnes en qui vous avez confiance et à qui vous avez clairement communiqué vos attentes concernant la confidentialité de vos informations .
• Informations sur l'appareil : informations provenant d'appareils tiers, tels que votre appareil mobile ou votre ordinateur, que vous utilisez pour vous connecter à SafetyNet. Les informations peuvent inclure votre adresse IP, vos identifiants de connexion, l'ID de l'appareil, d'autres informations sur l'appareil et le type d'appareil Masimo que vous connectez à SafetyNet pour capturer vos données de santé.
• Informations d'utilisation : informations sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec SafetyNet lorsque vous êtes connecté à SafetyNet (par exemple, fonctionnalités utilisées, statistiques d'utilisation, temps passé sur SafetyNet, autorisations d'application, utilisation de Bluetooth) .
• Données techniques de l'appareil : données brutes des capteurs, données de forme d'onde et de capteur haute fidélité, données de diagnostic technique, y compris les diagnostics matériels, données de mesure brutes des données de santé anonymisées ou anonymisées.
• Données de géolocalisation : données de localisation de votre propre appareil pour déterminer dans quel pays vous accédez à SafetyNet. Il peut arriver que le prestataire de soins de santé via le programme de soins du portail clinicien demande les données de localisation. Cependant, vous aurez la possibilité de refuser de fournir ces informations.

Professionnels de la santé : nous collectons les types de données personnelles suivants sur les professionnels de la santé (tels que les employés de nos clients) qui utilisent SafetyNet, que nous avons regroupés comme suit :

• Informations professionnelles : Nous collectons des données personnelles pour vous permettre d'accéder au portail clinique SafetyNet qui n'est accessible qu'aux prestataires de soins de santé. Cela inclut votre nom, votre titre, vos coordonnées professionnelles et des informations sur le prestataire de soins de santé pour lequel vous travaillez.
• Informations sur l'appareil : informations collectées à partir de tous les appareils que vous utilisez pour accéder au portail des cliniciens, y compris l'adresse IP et les identifiants de l'appareil.
• Informations d'utilisation : Informations sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec le Portail des cliniciens.

Que vous soyez un patient ou un prestataire de soins, vous n'êtes pas tenu de fournir les données personnelles demandées. Cependant, si vous ne fournissez pas les données, vous ne pourrez pas utiliser SafetyNet.

Pour plus de commodité, nous nous référons aux groupes de données personnelles ci-dessus par leur sous-titre respectif ( par exemple , informations d'inscription) tout au long de la présente politique de confidentialité.

 

4. Sur quelles bases juridiques de traitement Masimo s'appuie-t-il ?

SafetyNet est disponible et utilisé dans le monde entier. La plupart des lois sur la protection des données exigent que nous vous informions des bases juridiques pour le traitement de vos données personnelles, y compris les lois sur la protection des données applicables en Europe telles que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), les lois britanniques sur la protection des données et les lois suisses sur la protection des données, ainsi que d'autres. Conformément à ces lois applicables en matière de protection des données, nous traitons vos données personnelles généralement sur les bases juridiques énoncées ci-dessous :

Médecine préventive ou professionnelle et consentement au traitement des informations sur la santé : pour les patients utilisateurs, la principale base juridique du traitement de vos informations sur la santé est la médecine préventive ou professionnelle, c'est-à-dire l'assistance à la prévention, au diagnostic et à la prise en charge de votre santé par votre prestataire de soins de santé. En outre, nous recueillons également votre consentement avant que vous ne vous inscriviez pour utiliser SafetyNet ; vous devez lire cet avis de confidentialité et accepter, entre autres, les conditions d'utilisation et cet avis de confidentialité.

Les bases légales pour le traitement des données personnelles qui ne sont pas des informations de santé sont :

• Exécution du contrat : nécessaire pour que nous puissions exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• Obligations légales : nécessaires pour que nous nous conformions à une obligation légale applicable ;
• Intérêt légitime : Nécessaire pour que nous réalisions un intérêt légitime basé sur une évaluation de cet intérêt et de votre vie privée et d'autres intérêts fondamentaux ;
• Défendre nos droits : Nécessaire pour nous d'établir, d'exercer ou de nous défendre contre des réclamations légales ; et
• Consentement : Dans ces cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur.

 

5. À quelles fins utilisons-nous les données personnelles ?

La principale raison pour laquelle nous collectons, utilisons et traitons autrement les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus est de :

• Services : exploiter SafetyNet et vous fournir des services connexes (fonctionnalités offertes pour optimiser le fonctionnement de SafetyNet), gérer votre relation avec le professionnel de santé, communiquer avec vous au sujet des services SafetyNet et à des fins d’assistance similaires qui vous permettent d’utiliser les services de manière optimale.

La seconde raison pour laquelle nous collectons, utilisons et traitons autrement les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus est de :

• Assistance : répondre à ou exécuter vos demandes, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des Services, fournir un dépannage et une assistance technique concernant nos produits et services.
• Analytique et amélioration : à des fins de recherche et d'analyse, comme données d'entrée pour le développement d'algorithmes et à des fins statistiques. Ceci afin d'évaluer et d'améliorer l'expérience utilisateur, les services, les opérations commerciales, la convivialité et l'efficacité, de mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent et utilisent SafetyNet, et nos autres produits et offres, et pour développer de nouveaux services et fonctionnalités à la fois pour SafetyNet produits et nouveaux produits, et à des fins de contrôle qualité interne et de formation. Toutes les données personnelles traitées à ces fins sont anonymisées ou agrégées.
• Sécurité : Pour assurer la sécurité de nos services, prévenir et détecter les fraudes, les activités et accès non autorisés et autres abus.
• Protection des droits : Pour protéger les services et nos opérations commerciales, exercer nos droits légaux, y compris pour nous défendre contre des réclamations et faire avancer nos intérêts légaux, lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir, protéger ou prendre des mesures concernant une activité frauduleuse, préjudiciable et illégale réelle ou suspectée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité ou aux droits légaux de toute personne ou tierce partie, ou des violations de nos Conditions d'utilisation.
• Conformité, procédure légale et conduite d’activité : Pour se conformer aux lois applicables, pour répondre aux procédures légales et judiciaires ainsi que pour administrer nos activités générales, l'audit, la conformité, la tenue de registres et les fonctions juridiques tel que requis par les lois applicables.

Enfin, lorsque vous l'acceptez, nous collectons, utilisons et traitons autrement les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus pour :

• Adaptation et personnalisation :  Pour adapter le contenu que nous pouvons envoyer ou afficher sur les services, y compris pour offrir une personnalisation basée sur votre pays de résidence et une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser autrement vos expériences.
• Restructuration : Si nous envisageons ou prenons des mesures pour conclure une réorganisation, une restructuration, une fusion, une acquisition ou un transfert d'actifs, et toute autre transaction commerciale ("Transfert d'entreprise"), nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour envisager ou donner effet à ce Transfert d'entreprise.

 

6. À qui divulguons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons divulguer les données personnelles que nous collectons aux fins décrites ci-dessus, pour vous fournir nos services, comme vous l'avez autrement ordonné ou consenti, et comme suit :

• Aux professionnels de la santé que vous et votre fournisseur de soins de santé avez autorisés à accéder à vos données personnelles et à les télécharger aux fins de la gestion de vos soins de santé et de votre état de santé. Dans la mesure autorisée par vous, ces professionnels de la santé et prestataires de soins de santé auront la possibilité de télécharger et d'accéder localement à vos données personnelles sans utiliser SafetyNet ; et
• Aux tiers que vous avez sélectionnés avec qui vous souhaitez partager vos données personnelles. Si vous désignez un contact pour recevoir vos données personnelles, nous pouvons divulguer vos données personnelles à vos contacts désignés jusqu'à ce que vous les supprimiez en tant que contact dans l'application mobile ou que vous supprimiez votre compte SafetyNet.
• Si vous êtes un professionnel de la santé qui utilise SafetyNet, vos informations professionnelles peuvent être divulguées à l'hôpital ou à d'autres prestataires de soins de santé qui supervisent le patient utilisateur dans le but de gérer sa santé via SafetyNet.

Que vous soyez patient ou professionnel de santé, vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• nos sociétés affiliées ou filiales, les employés de Masimo et les sous-traitants affiliés de Masimo qui développent, exploitent et prennent en charge SafetyNet et exécuter des fonctions au nom de Masimo . Ceux-ci peuvent inclure, par exemple, des fournisseurs de services informatiques, un service client ou un support technique et un service d'assistance ;
• Nous pouvons mettre certaines informations qui incluent des informations personnelles à la disposition de fournisseurs de services tiers tels que des prestataires de paiement, des fournisseurs de cloud et  des fournisseurs d'analyse qui nous aide à vous fournir les Services MSN;
• Bien que cela ne soit pas courant, il est possible que nous divulguions des données personnelles à des tiers pour nous conformer à nos obligations légales et de conformité et pour répondre à une procédure judiciaire. Par exemple, nous pouvons divulguer des informations en réponse à des assignations à comparaître, à des ordonnances judiciaires et à d'autres demandes légales des régulateurs et des forces de l'ordre, y compris pour répondre aux exigences de divulgation de la sécurité nationale ou des forces de l'ordre. Cela peut inclure les régulateurs, les entités gouvernementales et les forces de l'ordre, comme l'exige la loi ou la procédure judiciaire. De plus, cela peut inclure certaines divulgations que nous sommes tenus de faire en vertu des lois applicables ; et
• Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour protéger nos services, nos droits et notre propriété, ou les droits, la propriété et la sécurité d'autrui. Par exemple, nous pouvons divulguer des données personnelles afin de (i) prévenir, détecter, enquêter et répondre à la fraude, aux activités et accès non autorisés, aux activités illégales et à l'utilisation abusive des services, (ii) aux situations impliquant des menaces potentielles pour la santé, la sécurité ou les droits légaux de toute personne ou tierce partie, ou (iii) appliquer, détecter, enquêter et prendre des mesures en réponse aux violations de nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons également divulguer des informations, y compris des données personnelles, liées à des litiges et autres réclamations ou procédures judiciaires dans lesquelles nous sommes impliqués, ainsi que pour nos fonctions internes de comptabilité, d'audit, de conformité, de tenue de registres et juridiques .

En cas de transfert d'entreprise, que ce soit dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure d'insolvabilité ou autrement, nous ou nos sociétés affiliées pouvons transférer les données personnelles que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet à l'entité acquéreuse ou survivante conformément à la loi applicable, et nous pouvons également partager certaines données personnelles si nécessaire avant la réalisation d'un tel transfert, par exemple avec des prêteurs, des auditeurs et des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, dans le cadre d'une diligence raisonnable ou si nécessaire pour planifier le transfert.

 

7. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

En général, nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir la fonctionnalité de SafetyNet et les services que vous avez demandés, ou tel que requis par la loi applicable. Sinon, si vous n'utilisez plus SafetyNet ou avez été inactif (par exemple, si vous n'êtes pas connecté à l'application SafetyNet) pendant 12 mois consécutifs, nous supprimerons définitivement votre compte et les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Toutes les données précédemment anonymisées ou agrégées qui ne vous permettent pas de vous identifier peuvent être conservées. Nous contacterons également votre professionnel de la santé pour l'informer que vous avez été inactif pendant 12 mois consécutifs et que vos données personnelles détenues par Masimo dans SafetyNet seront supprimées dans les 2 semaines, et demanderons que le professionnel de la santé prenne des mesures immédiates pour supprimer les données personnelles qu'ils ont à votre sujet, sauf si le professionnel de la santé est tenu par la loi de conserver vos données personnelles ou si vous avez demandé au professionnel de la santé de conserver vos données personnelles.

Vous pouvez également supprimer vos données personnelles à tout moment en utilisant la fonction « Supprimer le compte » sur l'application SafetyNet. Lorsque vous utilisez cette fonction, toutes vos données personnelles que nous détenons seront immédiatement supprimées définitivement. Il est de votre responsabilité de supprimer toutes les données personnelles enregistrées localement et de demander à ceux avec qui vous avez partagé vos données personnelles de supprimer toutes les données personnelles qu'ils auraient pu enregistrer localement.

Veuillez noter que nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, si nous sommes légalement tenus de conserver l'une de vos données personnelles, nous les conserverons jusqu'à ce que nous ne soyons plus légalement tenus de les maintenir en conformité avec la loi applicable (par exemple, à des fins fiscales, de conformité légale, d'exigences de conservation des dossiers médicaux, etc.).

 

8. Comment protégeons-nous les données personnelles ?

Nous avons pris des mesures destinées à protéger les données personnelles que nous collectons contre la perte, l'utilisation abusive et le traitement non autorisé, notamment la conclusion d'accords de protection des données avec nos fournisseurs de services/processeurs et le cryptage des données personnelles en transit et au repos. De plus, SafetyNet est à la fois certifié sécurité HITRUST et ISO 27001, et certifié HDS en France. Vous pouvez obtenir des copies de la certification de sécurité ou si vous êtes en France, vous pouvez obtenir une copie du marquage CE ou de la certification HDS en nous contactant selon les informations indiquées dans la section 13 « Contactez-nous » ci-dessous .

Veuillez noter, cependant, que même si nous nous sommes efforcés de créer une expérience sécurisée et fiable pour les utilisateurs, la confidentialité ou l'exactitude de toute communication ou matériel transmis vers ou par nous sur Internet ne peut être garantie. Il est de votre responsabilité de protéger le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous utilisez pour accéder à SafetyNet, et de nous informer immédiatement aux coordonnées fournies dans la section 13 « Contactez-nous » ci-dessous si vous soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe a été compromis.

 

9. Enfants

Nos Services ne sont pas spécifiquement conçus pour les enfants. Nous ne collectons des données personnelles sur les enfants qu'avec le consentement de leur parent ou tuteur légal. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser SafetyNet. Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les produits matériels de Masimo que sur les instructions, sous la supervision et avec le consentement de leurs prestataires de soins de santé et de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

10. Vos droits

Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables sur la confidentialité, qui peuvent inclure l'accès, l'examen, la modification ou la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Les résidents de certaines juridictions peuvent également avoir des droits supplémentaires, qui sont énoncés à la section 14 « Informations supplémentaires pour certaines juridictions ». Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre politique de confidentialité de la California Consumer Privacy Act pour obtenir des informations spécifiques sur vos droits de confidentialité en Californie et sur la manière de les exercer.

 

11. Transferts

Il peut arriver que Masimo et ses prestataires de services transfèrent vos informations personnelles ou y accèdent dans des juridictions (y compris les Etats-Unis et d’autres juridictions où nous, nos sociétés affiliées, filiales et prestataires de services exerçons nos activités) qui n'ont pas d'équivalent niveaux de protection des données en tant que votre juridiction d'origine. Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles reçoivent le niveau de protection adéquat requis dans les juridictions dans lesquelles nous les traitons, y compris par le biais de conditions écrites appropriées de traitement des données, d'accords de transfert de données et/ou d'autres mécanismes légalement acceptables, y compris votre consentement au transfert. , conformément aux lois locales applicables.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« UK ») ou en Suisse et que nous traitons vos informations personnelles dans une juridiction que la Commission européenne a jugée ne pas fournir un niveau adéquat de protection des données ( un « pays tiers »), nous mettrons en œuvre des mesures pour protéger adéquatement vos informations personnelles, par exemple en mettant en place des clauses contractuelles types telles qu'approuvées par la Commission européenne (le formulaire pour les clauses contractuelles types peut être trouvé à l'adresse https:// commission .europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en.

Pour obtenir des détails supplémentaires sur le mécanisme en vertu duquel vos informations personnelles sont transférées, vous pouvez demander ces détails en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 13. « Contactez-nous » ci-dessous.

 

12. Effet de cet avis de confidentialité ; Changements

Cet avis de confidentialité est à jour à la dernière date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus et s'applique conjointement avec tous les autres avis, clauses contractuelles et clauses de consentement qui s'appliquent en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles par nous. Nous pouvons réviser cet avis de confidentialité de temps à autre et rendrons le document révisé disponible ici et via l'application SafetyNet et mettrons à jour la date de « dernière entrée en vigueur » ci-dessus. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles que nous avons précédemment collectées à votre sujet, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable, par exemple en vous envoyant un e-mail ou en publiant un avis bien visible sur notre site Web ou dans l'application SafetyNet. . Lorsque la loi applicable l'exige, nous obtiendrons également votre consentement avant de traiter vos données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles qu'elles vous ont été communiquées au moment de la collecte.

 

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, veuillez contacter notre service de confidentialité à privacy@masimo.com . Pour exercer les droits que vous pourriez avoir en vertu de cet avis de confidentialité, veuillez soumettre une demande en utilisant notre formulaire en ligne disponible ici.

 

14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES JURIDICTIONS

A. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE

Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre politique de confidentialité en vertu de la California Consumer Privacy Act.

B. SI VOUS ÊTES DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), AU ROYAUME-UNI (UK), EN SUISSE ET EN TURQUIE

Contrôleur de données . Aux fins du présent avis de confidentialité, Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Wien, Autriche est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Informations DPO .

En plus de nous envoyer un e-mail ou d'utiliser notre formulaire Web comme décrit à la section 13 "Contactez-nous" , les personnes de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent également contacter notre responsable de la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, à l'adresse skraska@iitr.de . Le représentant de Masimo au Royaume-Uni est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ.

 

Bases juridiques.

Si vous résidez en France , le traitement de vos données personnelles par Masimo en tant que responsable de traitement pour les finalités exposées à la section 5. À quelles fins utilisons-nous les données personnelles repose exclusivement sur les bases juridiques suivantes :

• Services : le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat avec vous pour les services SafetyNet et sur votre consentement pour le traitement des informations sur la santé.
• Services : le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat avec vous pour les services SafetyNet et sur votre consentement pour le traitement des informations sur la santé.
• Assistance : le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat conclu avec vous pour la fourniture des services SafetyNet.
• Analytique et amélioration : dans la mesure où les données utilisées ne seraient  pas des données anonymisées, le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos services.
• Adaptation et personnalisation : le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat conclu avec vous pour la fourniture des services SafetyNet.
• Sécurité : le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des services SafetyNet.
• Protection des droits : le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime à défendre et à exercer nos droits en justice.
• Conformité, procédure légale et conduite d’activité : le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité de nous conformer à nos obligations légales.
• Restructuration : le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime à assurer la continuité de notre activité.

 

Droits supplémentaires.

Dans l'EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et en Turquie, vous disposez des droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions et limitations du RGPD ou d'autres lois locales applicables en matière de confidentialité et de protection des données :

• Pour recevoir la confirmation que vos données personnelles sont en cours de traitement et, le cas échéant, pour demander l'accès aux détails sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles et des copies des informations personnelles.
• De rectifier toute information personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
• Pour nous demander d'effacer vos informations personnelles dans la mesure où aucune exception ne s'applique.
• Pour demander la limitation du traitement de vos informations personnelles.
• De vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos informations personnelles.
• Pour recevoir vos informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre les informations personnelles à une autre entité.
• Demander à ne pas faire l'objet d'une décision lorsqu'elle est basée sur un traitement automatisé si elle produit un effet juridique ou vous affecte de manière significative de manière similaire, sauf si cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre nous.
• Pour retirer votre consentement, dans le cas où vos informations personnelles sont traitées sur la base de votre consentement. Veuillez noter que votre retrait n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait.
• Pour déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, le cas échéant.
• Dans certaines juridictions telles que la France et le Portugal, vous avez également le droit de fournir à Masimo des directives concernant le traitement de vos informations personnelles après votre décès.

Les personnes en Turquie disposent également des droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions de la législation applicable en matière de protection des données :

• De demander à informer les tiers auxquels les informations personnelles sont transférées, de la suppression et de la correction.
• Pour demander une indemnisation si vous avez subi des dommages en raison du traitement illégal de vos informations personnelles.

Vous pouvez consulter une liste des autorités de contrôle dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse et leurs coordonnées respectives ici :

 

Vous pouvez exercer vos droits en soumettant un formulaire Web disponible ici. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, par e-mail à l'adresse skraska@iitr.de ou le bureau de la confidentialité des données de Masimo par e-mail à l'adresse privacy@masimo.com . Vous pouvez également nous contacter par courrier à Masimo Österreich GmbH, Attn : Data Privacy Office, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.

C. SI VOUS ÊTES À SINGAPOUR

Si vous résidez à Singapour, la loi sur la protection des données personnelles de Singapour (la « PDPA ») s'applique. Si nous utilisons un terme que le PDPA définit dans cette section pour les utilisateurs à Singapour, le terme a la même signification que dans le PDPA .

Tes droits

À Singapour, vous disposez des droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions et limitations énoncées dans le PDPA :

( 1) Pour retirer votre consentement et demander que nous cessions de collecter, d'utiliser et/ou de divulguer vos données personnelles à toutes les fins énumérées dans le présent avis de confidentialité ou dans tout autre avis de confidentialité que nous vous fournissons. Le consentement que vous donnez pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles restera valable jusqu'à ce que vous le retiriez par écrit.

• Dès réception de votre demande écrite de retrait de votre consentement, nous pouvons avoir besoin d'un délai raisonnable (en fonction de la complexité de la demande et de son impact sur notre relation avec vous) pour traiter votre demande et pour que nous vous informions des conséquences de notre adhésion à la même chose, y compris toutes les conséquences juridiques qui pourraient affecter vos droits et responsabilités envers nous. En règle générale, nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
• Nous respectons votre décision de retirer votre consentement. Cependant, veuillez noter qu'en fonction de la nature et de l'étendue de votre demande, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir les services SafetyNet. et nous vous en informerons, dans de telles circonstances, avant de terminer le traitement de votre demande. Si vous décidez d'annuler votre retrait de consentement, veuillez nous en informer par écrit. Voir la section 13 « Contactez-nous » ci-dessus .
• Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas notre droit de continuer à utiliser et à divulguer des données personnelles lorsqu'une telle collecte, utilisation et divulgation sans consentement est autorisée ou requise par les lois applicables.

(2) Pour demander l'accès à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou des informations sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos données personnelles.

• Veuillez noter que des frais raisonnables peuvent être facturés pour une telle demande d'accès. Si tel est le cas, nous vous informerons des frais avant de traiter votre demande.
• Nous répondrons à votre demande dès que raisonnablement possible. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit dans les 30 jours suivant le délai dans lequel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données personnelles ou d'apporter une correction demandée par vous, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de le faire (sauf si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu du PDPA).

(3) Pour corriger ou mettre à jour vos données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Nous répondrons à votre demande dès que raisonnablement possible. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, nous vous informerons par écrit dans les 30 jours suivant le délai dans lequel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données personnelles ou d'apporter une correction demandée par vous, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de le faire (sauf si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu du PDPA).
• Nous nous appuyons généralement sur les données personnelles fournies par vous (ou votre représentant autorisé). Afin de vous assurer que vos données personnelles sont à jour, complètes et exactes, veuillez nous informer en cas de modification de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par écrit ou par e-mail à notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@masimo.com .

D.  SI VOUS ÊTES EN AUSTRALIE

Si vous résidez en Australie, les principes australiens de confidentialité ("APP") tels qu'énoncés dans la loi de 1988 sur la protection de la vie privée (la " loi australienne sur la confidentialité ") peuvent s'appliquer à vous. Les informations supplémentaires suivantes complètent les informations fournies dans le présent Avis général de confidentialité ci-dessus.

Tes droits

En plus de vos droits énoncés ci-dessus, dans toute demande d'exercice de vos droits, veuillez noter d'inclure :

1.     dans le cas d'une demande d'accès, précisez comment vous souhaitez accéder aux informations personnelles (comme recevoir une copie par e-mail ou par courrier, ou si vous souhaitez simplement consulter les informations) ; et

2.     le cas échéant, précisez si vous avez autorisé une autre personne (par exemple, tuteur légal ou agent autorisé) à accéder ou à corriger vos informations personnelles en votre nom.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner en contactant le 1300 363 992 ou en visitant le site Web www.oaic.gov.au. De plus amples informations sur la loi australienne sur la protection de la vie privée et les APP sont également disponibles auprès du Bureau du commissaire à l'information australien.

E. SI VOUS ÊTES AU CANADA

Si vos renseignements personnels (tel que ce terme est défini dans les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables) ont été recueillis au Canada, ils seront traités conformément au corps principal du présent avis général de confidentialité et à la législation fédérale canadienne applicable en matière de confidentialité et à la législation provinciale sensiblement similaire. Veuillez noter les aspects supplémentaires suivants concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles :

Transferts de données hors Canada/Québec

Afin de vous fournir les services SafetyNet, vos renseignements personnels peuvent être transférés à nos sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services tiers à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, sauf si vous résidez au Québec, auquel cas vos renseignements personnels sont stockées dans notre serveur AWS situé au Québec. Tant qu'elles se trouvent dans ces juridictions à l'extérieur du Canada/du Québec, vos informations seront soumises à la législation locale, y compris l'accès potentiel par les forces de l'ordre locales, qui peuvent être moins protectrices de vos informations personnelles qu'en vertu de la législation canadienne ou européenne sur la protection des données. Comme indiqué ci-dessus, Masimo s'assurera que vos informations personnelles sont transférées conformément à la loi applicable et protégées comme décrit dans le présent Avis général de confidentialité. Veuillez consulter la section 11 « Transferts » ci-dessus pour plus d'informations.

Consentement

Nous collecterons, utiliserons ou divulguerons vos informations personnelles lorsque nous aurons votre consentement, qui peut être exprès ou implicite selon les circonstances, ou autrement requis ou autorisé par la loi applicable. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services SafetyNet disponibles.

Tes droits

Pour les droits, y compris ceux relatifs à l'accès, à la correction et à l'effacement, veuillez consulter la section 10 ci-dessus du corps principal du présent avis de confidentialité. Vous pouvez contacter notre bureau de confidentialité des données si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles en utilisant les méthodes décrites dans la section 13 « Contactez-nous » ci-dessus. Nous nous efforçons de répondre à toutes ces demandes en temps opportun.

Si vous êtes situé dans la province de Québec, nous devons répondre à votre demande d'accès ou de rectification dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après réception de votre demande. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous désirez déposer une plainte officielle, vous pouvez toujours communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 (sans frais) ou par la poste régulière : Bureau du le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau, QC K1A 1H3. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée des provinces de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ou la Commission d'accès à l'information de la province de Québec, selon le cas.